Sites Internet municipaux
Accessibilité des sites municipaux
Un site de mairie doit pouvoir être utilisé par tous les habitants, quelles que soient leurs capacités ou leurs appareils. Voici ce que cela implique pour votre commune, et comment nous y travaillons.
L'accessibilité numérique consiste à rendre un site utilisable par toutes et tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Les sites des services publics, dont ceux des communes, doivent respecter le référentiel RGAA et publier une déclaration d'accessibilité.
Pour qui
L'accessibilité sert tout le monde.
Les personnes aveugles ou malvoyantes
Elles utilisent un lecteur d'écran ou agrandissent le texte : le site doit rester lisible et bien structuré.
Les personnes qui n'utilisent pas de souris
Elles naviguent au clavier ou avec une commande adaptée.
Les personnes sourdes ou malentendantes
Les contenus audio et vidéo ont besoin de sous-titres ou d'une transcription.
Les personnes avec un handicap cognitif
Un texte clair et des pages simples facilitent la lecture et la compréhension.
Les habitants âgés
Une taille de texte confortable et des contrastes suffisants.
Tout le monde, parfois
Un écran en plein soleil, une main blessée, une connexion lente.
Pour les personnes malvoyantes, et pour tous
Des réglages d'affichage, choisis par chaque visiteur.
Chaque visiteur choisit ses réglages depuis le bouton Accessibilité du site municipal. Les préférences restent dans son navigateur, sur son appareil.
La taille du texte
Trois niveaux d'agrandissement, pour lire sans avoir à zoomer.
Un contraste renforcé
Texte clair sur fond noir, liens en jaune, bordures marquées.
Une police lisible
Une police pensée pour la lisibilité, utile aux personnes malvoyantes et dyslexiques.
Un espacement aéré
Lignes, lettres et mots plus espacés pour fatiguer moins la lecture.
Des liens toujours soulignés
Les liens sont repérables sans dépendre de la couleur.
Des animations réduites
Moins de mouvement, pour les personnes que cela gêne.
Les obligations
Ce que la réglementation demande.
Informations relevées en novembre 2026 sur des sources publiques. Elles peuvent évoluer : vérifiez toujours les textes en vigueur.
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Respecter le RGAA
Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est le cadre de référence des sites publics.
- 2
Publier une déclaration d'accessibilité
Elle indique l'état de conformité du site et les contenus à corriger. La mention de conformité figure dès la page d'accueil.
- 3
Établir un schéma pluriannuel
Il programme les actions de mise en accessibilité sur plusieurs années, avec un plan d'actions annuel.
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Se préparer aux contrôles
Le contrôle revient à l'Arcom, qui adresse d'abord une injonction. Une sanction peut ensuite être prononcée.
Notre manière de travailler
Conçu pour l'accessibilité, vérifié avant d'être annoncé.
- Des contrastes de couleurs contrôlés.
- Une navigation possible au clavier.
- Des titres et des repères qui structurent chaque page.
- Des textes alternatifs pour les images qui portent du sens.
- Des contrôles automatiques à chaque version du site.
Notre engagement
Aucune conformité annoncée sans audit.
Ces contrôles ne remplacent pas un audit RGAA réalisé par un spécialiste. Tant qu'un audit n'a pas eu lieu, nous ne déclarons aucune conformité : la déclaration d'accessibilité indique « non évalué ».
Le panneau de lecture, pas à pas.
- 1
Étape 1
Le visiteur ouvre le bouton Accessibilité puis le panneau Réglages d’affichage.
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Étape 2
Il ajuste la taille de 100 % à 150 % et active les aides souhaitées : contraste, police, espacement, soulignement ou réduction des animations.
- 3
Étape 3
Le navigateur conserve ses préférences sur l’appareil ; le bouton Réinitialiser permet de revenir à l’affichage de départ.
Des descriptions pour les photos utiles à la compréhension.
Le formulaire d’actualité permet de décrire une photo informative. Cette aide éditoriale et les étiquettes des champs complètent le confort de lecture, sans constituer un audit ni une certification RGAA.
Questions fréquentes.
Mon site de mairie doit-il être accessible ?
Oui. Les sites des services publics, dont ceux des communes, sont concernés par l'obligation d'accessibilité numérique. Une dérogation existe en cas de charge disproportionnée, sous conditions.
Qu'est-ce que le RGAA ?
Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est le cadre de référence français pour évaluer l'accessibilité d'un site. Il se présente sous la forme de critères à vérifier.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'accessibilité ?
C'est une page du site qui indique son niveau de conformité, les contenus non accessibles et un moyen de contacter la commune. Elle est obligatoire.
Comméa garantit-il la conformité RGAA ?
Non. Nous concevons les sites pour l'accessibilité, mais nous n'annonçons une conformité qu'après un audit réalisé par un spécialiste.
Que risque une commune dont le site n'est pas accessible ?
Le contrôle revient à l'Arcom, qui adresse d'abord une injonction. En cas de manquement persistant, une sanction peut être prononcée. Parlons-en avant d'en arriver là.
Pages liées
Pour aller plus loin.
Parlons de votre commune.
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