Accompagnement
RGPD et sites de mairie
Dès qu'un site recueille un nom, une adresse ou un message, la commune traite des données personnelles. Voici les points à regarder : formulaires, cookies, mentions, sous-traitants et responsabilités.
Un site de mairie qui recueille des données personnelles doit informer les personnes, limiter ce qu'il collecte, encadrer ses sous-traitants et obtenir le consentement pour les cookies non essentiels. La commune reste responsable du traitement.
Les points à regarder
Cinq sujets pour un site de mairie.
Les formulaires
Ne demander que ce qui est utile, expliquer à quoi servent les données et combien de temps elles sont conservées.
Les cookies et traceurs
Les outils de mesure d'audience, de publicité ou certains contenus tiers peuvent demander le consentement des visiteurs.
La politique de confidentialité
Elle informe les habitants : qui traite leurs données, pourquoi, combien de temps, comment exercer leurs droits.
Les sous-traitants
Hébergeur, prestataire du site, outil d'envoi de messages, éventuelle intelligence artificielle : la commune doit savoir qui traite quoi.
Le délégué à la protection des données
Une commune doit désigner un délégué, souvent mutualisé avec l'intercommunalité ou le centre de gestion. Son contact figure dans la politique de confidentialité.
Les responsabilités
Ce qui relève de la commune, ce qui relève de nous.
| Sujet | La commune | Comméa |
|---|---|---|
| Responsabilité du traitement | Elle est responsable du traitement | Agit comme sous-traitant pour la plateforme |
| Politique de confidentialité | Valide et complète avec ses informations | Prépare un texte adapté à la commune |
| Délégué à la protection des données | Le désigne | Prévoit sa place dans les textes |
| Formulaires | Décide des données utiles | Limite les champs, évite les comptes inutiles |
| Cookies | Décide des outils utilisés | Évite les traceurs inutiles |
| Droits des personnes | Répond aux demandes | Fournit les moyens techniques d'extraction ou de suppression |
Notre approche
Collecter moins, expliquer mieux.
- 1
Des habitants sans compte
Un service simple s'utilise sans créer de compte, ce qui réduit les données conservées.
- 2
Des données limitées
Chaque formulaire demande le minimum nécessaire à sa finalité.
- 3
Pas de traceurs inutiles
Pas de police ni de statistiques d'un tiers lorsqu'elles ne sont pas indispensables.
- 4
Des sous-traitants nommés
Hébergeur, éventuel fournisseur d'IA : ils figurent dans la politique de confidentialité.
Questions fréquentes.
Notre commune doit-elle avoir un délégué à la protection des données ?
Oui, les autorités publiques doivent en désigner un. Il peut être mutualisé, par exemple avec l'intercommunalité ou le centre de gestion.
Faut-il un bandeau de cookies sur notre site ?
Seulement si le site utilise des cookies ou traceurs non essentiels. Un site qui n'en utilise pas n'a rien à demander, c'est une bonne raison d'en limiter l'usage.
Que doit contenir la politique de confidentialité ?
Qui traite les données, pourquoi, pendant combien de temps, qui en est destinataire, et comment les personnes exercent leurs droits.
Un habitant peut-il demander la suppression de ses données ?
Oui, dans les conditions prévues par le RGPD. La commune répond, et nous fournissons les moyens techniques.
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