Fonctionnalités municipales
Orientation des demandes d’urbanisme pour votre commune
Le site peut aider l’habitant à trouver le bon point d’entrée pour une demande d’urbanisme. Les règles, la réception et l’instruction doivent cependant rester clairement attribuées aux services compétents.
La réponse en bref
Avant mise en service, identifiez le téléservice déjà utilisé, le circuit de réception et les informations locales à maintenir. Une simple page ne doit pas laisser croire qu’un dossier est instruit ou accepté.
Un usage à préparer avec votre équipe.
Une page peut expliquer où déposer la demande, vers qui se tourner et quels liens officiels consulter, avec une distinction entre information générale et règles locales.
Ce que la commune définit avant activation.
- Téléservice de référence
- Service compétent
- Liens et informations locales
Le périmètre à retenir dans votre offre.
Le pré-dossier ne vaut pas dépôt officiel d’une autorisation d’urbanisme. L’instruction et les décisions restent dans les circuits compétents.
Ce service peut être étudié avec votre site actuel ou avec un site Comméa livré clé en main. Les fonctions comprises dans votre abonnement et les options sont distinguées au devis. La gestion des informations publiées et le suivi des demandes restent organisés par la commune.
Les étapes du service.
- 1
Étape 1
La commune renseigne le lien du téléservice officiel et les informations de préparation.
- 2
Étape 2
L’habitant transmet une demande orientée et les pièces utiles selon le parcours proposé.
- 3
Étape 3
L’agent suit les états reçue, en cours, transmise ou close avec historique et messages types réglables.
Questions fréquentes.
Que préparer pour le service « Orientation des demandes d’urbanisme » ?
Préparez les éléments suivants : téléservice de référence, service compétent, liens et informations locales. Nous les examinons ensemble pour définir le paramétrage.
Quel est le rôle de la commune ?
Avant mise en service, identifiez le téléservice déjà utilisé, le circuit de réception et les informations locales à maintenir. Une simple page ne doit pas laisser croire qu’un dossier est instruit ou accepté.
Parlons de votre commune.
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